Accueil > Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (" CANDEA ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par CANDEA au consommateur (" l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par CANDEA sur son site Internet www.jamal.fr (ci-après le "Site").
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de CANDEA emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise).
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et CANDEA sont individuellement ou collectivement désignés
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le Site Internet de CANDEA est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
CANDEA vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par CANDEA comme nulle et non avenue.
CANDEA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de CANDEA sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.jamal.fr, disponibles à tout moment par la rubrique "Mentions légales" du Site et applicables à l'Acheteur.
Article 2 - Identité de
Nom
Adresse : 91, rue du Faubourg Saint-Honoré
CP : 75008
Ville : Paris
Siren : 494920200 RCS Paris
Article 3 - Formation du contrat et commandes
3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de CANDEA, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par CANDEA à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par CANDEA au sein de son Site Internet.
3.2 Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de CANDEA, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de CANDEA.
Les offres présentées par CANDEA sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par CANDEA sont valables sous réserve de leur disponibilité.
CANDEA est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.
3.3 Commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en envoyant un courriel à l’adresse : info@jamal.fr, aux heures d'ouverture du service (9h – 19h)
La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par CANDEA. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par CANDEA et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix (en cas de paiement par chèque bancaire ou virement, la commande sera validée une fois le compte bancaire de CANDEA crédité du montant total de la commande).
CANDEA recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par CANDEA sur un document support papier ou informatique.
Article 4 - Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
Pour régler sa commande sur le Site Internet CANDEA, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, compte Paypal, chèque bancaire, virement.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet CANDEA sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par CANDEA et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet www.jamal.fr. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et ne sont pas utilisables en magasin.
L'Acheteur garantit à CANDEA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
CANDEA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de CANDEA.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
CANDEA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par CANDEA aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à CANDEA le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
Article 5 - Livraison et réception
5.1 Conditions de livraison
5.1.1 Règles générales
Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine (Corse comprise).
Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site www.jamal.fr.
Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
5.1.2 Caractéristiques de la livraison "Colissimo" de
A
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à Candea en envoyant un courriel à l’adresse : info@jamal.fr.
5.2 Délais de livraison
Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site Internet de CANDEA, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus, sont de 5 jours ouvrés.
En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à CANDEA – 91, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. CANDEA procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.
L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.
Article 6 - Droit et délai de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de
Les produits doivent impérativement être retournés à CANDEA selon la des procédure décrite à l'Article 7 - ci-dessous.
Article 7 - Retour des produits
Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à CANDEA dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à CANDEA dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par l'Acheteur.
Retour par colis ou par courrier
CANDEA accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.jamal.fr si celui-ci est retourné à CANDEA dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article 5.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'Article 6 - ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.
Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
CANDEA
91, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
FRANCE
CANDEA n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Article 8 - Réserve de propriété
CANDEA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 9 - Responsabilité
CANDEA ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de CANDEA au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Article 10 - Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11 - Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société CANDEA sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre CANDEA et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 13 - "Informatique et Libertés"
Les données à caractère personnel collectées par CANDEA lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par CANDEA et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par CANDEA et/ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par CANDEA, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de CANDEA par courrier adressé au service clients de CANDEA (CANDEA – Service Clients – 91, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris).
En passant commande auprès de CANDEA, l'Acheteur peut également être informé des offres de CANDEA par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés
- des newsletters ;
- des emails événementiels ;
- des emails d'offres personnalisées.
Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à CANDEA à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées (CANDEA- 91, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris ou info@jamal.fr).
Par l'intermédiaire de CANDEA, l'Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de CANDEA ou émanant de ces derniers.
Pour tout renseignement, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse : info@jamal.fr
